1/ Entreprise : TOUT POUR LA PECHE

    Adresse : 10 rue de Verdun

    72500 CHATEAU DU LOIR

    Tél : 02 43 44 08 96

     Email : contact@lacanneapeche.com

     Adresse Web :www.lacanneapeche.com

      N° SIRET : 509 814 398

      N° DE TVA- INTRACOMMUNAUTAIRE : FR71509814398

2/  CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

      Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à tous les produits vendus ou distribués à distance au public par la société TOUT POUR LA PECHE (ci-après le vendeur).

      Toute commande implique l'adhésion entières et sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres stipulations eventuelles, notament conditions générales

      d'achat éventuelles, à l'exception de celles qui seraient acceptées expréssement par le vendeur. L'acheteur reconnait expréssement que les présentes conditions générales de ventes lui ont été

      communiquées pour l'établissement de la commande, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce.

3/   COMMANDES

     Toute commande pour être valable, doit être établie au moyen des bons de commande du Vendeur, disponible en ligne sur le présent site, ou auprès du vendeur par simple demande de l'acheteur

      parvenue au magasin situé 10 rue de Verdun à 72500 CHATEAU DU LOIR- FRANCE.

      La commande est réputée valable et définitive à la date de sa validation par le vendeur, qui vérifie qu'elle a été passée en bonne et due forme et qu'elle contient le complet réglement du prix par l'acheteur.

      A défaut de paiment, la commande ne peut être préparée par le vendeur.

4/   PREPARATION DES COMMANDES-LIVRAISON

       La préparation des commandes s'effectue toujours au magasin du vendeur, et ne commence qu'à compter de la validation de la commande par le vendeur.  La commande validée par l'acheteur sera effective qu'après

       paiment intégral du prix indiqué et acceptation par les centres de paiments bancaires concernés.

       Pour une livraison en France métropolitaine, LA CANNE A PECHE s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer  la commande dans les plus brefs délais, au maximum 8 jours ouvrables à titre indicatif, après acceptation de

       votre réglement dans la mesure de la disponibilité du stock.

       En cas de rupture de stock ou de délai de livraison prolongé, le client sera tenu informé par tout moyen. Si vous ne souhaitez pas attendre, nous vous proposerons un échange de produits ou le remboursement des articles non livrés.

       La livraison d'un produit commandé sur htp://www.lacanneapeche.com sera effectué par la poste. Elle se fait à l'adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire. Elle doit être obligatoirement une adresse

       physique et non une boîte  postale.

       Le vendeur, est libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure ; guerre, grève, intempéries, incendies, défaillances ou panne ou tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Les retards éventuels imputant au transporteur

       ou à LA CANNE A PECHE ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, pas plus qu'à une annulation de sa commande conformément à la loi

       Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison , le client vérifiera l'état  de son colis  : vous devez formuler en cas de dégâts ou de produit manquant, des réserves précises sur le bon de livraison. Il est indispensable

       de décrire précisément l'état de votre colis et de son contenu.

       Vous disposez d'un délai de 48h pour confirmer au transporteur ces réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à :

       Tout pour la pêche, 10 rue de Verdun, 72500 CHATEAU DU LOIR

       En signant le bordereau de livraison sans réserverve, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation ne sera plus acceptée.

Pays de livraison :

France Métropolitaine.
Si vous désirez être livré dans un autres pays contactez nous.
 

 Le calcul des frais de port s'effectue automatiquement au moment de la validation finale de la commande, après l'identification du client et sa zone de livraison, ils sont établis en fonction du prix

du poids, de la volumetrie des produits et du lieu de résidence du client.

Frais de port offert dès 65 Euros de commande.

5/  PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA aapplicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services.

6/  PAIMENT

Le paiment du prix, s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire, au moyen du système de paiment sécurisé en ligne effectué directement par le site internet du vendeur.

La facture vous sera transmise dans votre colis.

7/  RESERVE DE PROPRIETE - CLAUSE RESOLUTOIRE

Dans tous les cas, le vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiment complet et effectif du prix par l'acheteur. 

A défaut de tout paiment même partiel, le vendeur pourra exiger de plein droit la resolution de la vente, aux torts de l'acheteur, à défaut de toute regularisation intervenue dans le délai de 10 jours, courant à compter d'une mise en demeure. La restitution intégrale des produits vendus au vendeur sera due aux frais et risques de l'acheteur defaillant.

8/  DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de retractation de 7 jours francs à compter de la reception du produit commandé pour faire retour au vendeur, à ses frais mais sans pénalités, dudit produit, pour échange ou remboursement. Si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'a premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation, la marchandise doit être retourrnée intacte dans son emballage d'origine. Le contenant (boîte, blister, sachet) ne devra pas avoir été ouvert.

9/ INFORMATION NOMINATIVE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'écrire au vendeur en indiquant vos noms, prénoms et adresse. Le vendeur s'olige à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles recueillies sur l'acheteur lors de la création de son compte sur le site et lors du processus de paiement. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs   du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

10/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, et imagesfigurant ou reproduits sur le site du vendeur sont reserves au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toutes reproduction totale ou partielle du site de LACANNEAPECHE est strictement interdite.

11/ DISPOSITIONS GENERALES 

Le droit français est seul applicable. Toutes les contestations ou litiges, a défaut d'accord amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal du Mans en France.Sauf si elle est considérée comme substantielle et déterminante, la nullité de l'une des présentes conditions générales de vente n'entachera pas la validité du contrat. Les photographies et illustrations contenues sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.